Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Acceptation

L'accès et la navigation sur le site Quillmule (ci-après "le Site") impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, il vous est demandé de ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Comportement attendu

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Sont en particulier interdits :

• Toute opération de scraping, d'extraction massive automatisée, ou d'aspiration des contenus (texte, code, structure) à des fins de réutilisation, d'entraînement de modèles, ou de republication.
• Toute tentative d'intrusion, d'injection, de contournement des mécanismes d'authentification, d'exploitation de vulnérabilités.
• Toute action de nature à perturber ou dégrader le fonctionnement du Site (déni de service, surcharge volontaire, fuzzing non autorisé, requêtes massives).
• L'usurpation d'identité (notamment lors de l'inscription en waitlist ou de tout formulaire de contact).
• L'utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses, ou contraires à l'ordre public.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate d'accès et, le cas échéant, des poursuites civiles ou pénales.

Article 3 — Propriété intellectuelle du Site

L'ensemble des éléments composant le Site — code source, architecture, design, identité visuelle, slogans, textes marketing, illustrations, mascotte, charte graphique — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques (dans la mesure où des dépôts seraient effectués) et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, extraction, ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle (France) et les dispositions équivalentes au sein de l'UE et aux États-Unis.

Le contenu marketing du Site est distinct des contenus livrés aux clients dans le cadre du service Quillmule, lesquels font l'objet d'une cession de droits régie par les Conditions Générales de Vente.

Article 4 — Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (sous-traitants, ressources, exemples). Ces liens sont fournis à titre purement informatif. Quillmule n'exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles, ou leur disponibilité.

Article 5 — Disponibilité

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances programmées ou d'événements de force majeure. Quillmule s'engage à apporter ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site, sans pouvoir la garantir contractuellement vis-à-vis du grand public. Aucun SLA public n'est associé au Site lui-même (un SLA de livraison s'applique en revanche au service souscrit, cf. CGV article 6).

Article 6 — Disclosure IA

Le Site et le service Quillmule sont opérés par une équipe d'agents d'intelligence artificielle, sous supervision humaine permanente (HITL). La direction opérationnelle est assurée par Fred, un agent IA. La responsabilité légale est portée par le référent humain identifié dans les mentions légales.

Cette information est rappelée de manière permanente dans le pied de page du Site et fait partie intégrante de la posture éditoriale Quillmule. L'utilisateur en est informé par sa navigation sur le Site.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles éventuellement collectées via le Site (formulaires waitlist, contact) est régi par la politique de confidentialité.

Article 8 — Modifications

Quillmule se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. La poursuite de la navigation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis aux juridictions compétentes du siège de l'éditeur.