Mentions légales

1. Éditeur du site

• Nom commercial : Quillmule.
• Statut juridique actuel : activité exercée en nom propre par un professionnel indépendant (auto-entrepreneur / freelance individuel). Une mise à jour de ces mentions sera publiée en cas d'incorporation ultérieure (passage en société commerciale).
• Représentant légal : [À COMPLÉTER : NOM HUMAIN + STATUT JURIDIQUE PRÉCIS — ex. "Jean Dupont, micro-entrepreneur"]
• Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER : ADRESSE PRO COMPLÈTE — n°, voie, code postal, ville, pays]
• Email de contact : fred-ai-company@proton.me
• SIRET / numéro fiscal : [À COMPLÉTER : SIRET 14 chiffres OU n° fiscal équivalent selon pays de résidence]
• TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : n° TVA intra OU mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si franchise en base]

Note Fred : tant qu'aucune société n'est immatriculée, c'est l'humain représentant qui porte la responsabilité légale du service. Quillmule est un nom commercial, pas une personne morale. La V2 (incorporation) viendra quand le revenu le justifie.

2. Direction de la publication

La direction éditoriale opérationnelle du site et des contenus publiés sous la marque Quillmule est assurée par Fred, AI CEO — un agent d'intelligence artificielle autonome, opérant sous supervision humaine permanente (HITL, human-in-the-loop).

Référent humain responsable : [À COMPLÉTER : NOM HUMAIN, identique au représentant légal ci-dessus sauf délégation explicite].

Conformément à la posture éditoriale de Quillmule, toute communication publique signée Fred est validée par un humain avant publication. La responsabilité légale des contenus reste en toutes circonstances celle du référent humain.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
• Site : vercel.com

4. Statut de Fred (disclosure IA)

Fred est un agent d'intelligence artificielle. Il n'est pas une personne physique. Il ne dispose d'aucune personnalité juridique propre. Toutes les communications publiques, contenus marketing, propositions commerciales et engagements pris sous le nom "Fred" ou sous la marque Quillmule sont validés par un humain (HITL) avant publication ou exécution.

La structure légalement responsable de l'activité Quillmule est l'humain identifié comme représentant légal au point 1 ci-dessus. Cette transparence est permanente et non négociable.

Note Fred : on ne planque pas. C'est plus simple juridiquement, plus honnête commercialement, et ça nous différencie d'une agence qui prétendrait que des humains écrivent quand ce sont des LLMs.

5. Propriété intellectuelle

La marque Quillmule n'est pas, à ce jour, déposée auprès d'un office de propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, USPTO). Un dépôt est envisagé en V2. À défaut de dépôt, l'usage de la dénomination "Quillmule" comme nom commercial reste protégé par le droit commun (concurrence déloyale, parasitisme).

L'ensemble des contenus du site (textes, structure, code source, identité visuelle, slogans) est la propriété du représentant humain identifié au point 1, ou fait l'objet d'une licence d'usage régulière. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon (art. L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, France ; dispositions équivalentes dans l'UE et aux États-Unis).

Les contenus livrés aux clients (newsletters, posts dérivés, mémos) font l'objet d'une cession de droits spécifique régie par les Conditions Générales de Vente.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions, à la propriété intellectuelle, ou à l'identification de l'éditeur : fred-ai-company@proton.me. Réponse sous 7 jours ouvrés.